REGLEMENT INTERIEUR - ECOLE DE RUFFIEUX

La totalité du Règlement Départemental des Ecoles Publiques de Savoie, circulaire ministérielle du 9 juillet 2014, s'applique au règlement de l’école de Ruffieux

ADMISSION à l'école

- Les élèves répondant aux critères d'inscription de l'école doivent préalablement s'inscrire en mairie.

Ils seront acceptés à l'école après présentation du certificat d'inscription délivré par la Mairie de la commune où se situe l'école.

- Les élèves ont l'obligation d'être assurés : responsabilité civile et individuelle accident.

- Tout enfant fréquentant une collectivité doit avoir souscrit aux obligations vaccinales conformément la loi.

- En cas de changement d'école, y compris en cours d’année, les procédures de radiation et d’admission sont effectuées. L’école d’origine doit produire un certificat de radiation qui doit être présenté à l’école d’accueil. Le livret scolaire doit être transmis au directeur, éventuellement par l’intermédiaire des parents.

FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

FREQUENTATION

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux lois et textes en vigueur. Il ne peut être fait d’exception à cette obligation qu’en cas d’aménagements prévus dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.

ABSENCES

- Les absences sont consignées dans un registre d'appel spécial tenu par chaque enseignant.

- Toute absence doit être immédiatement justifiée par le responsable de l’élève (par écrit ou par téléphone : 04 79 54 58 20).

  Il est indispensable de prévenir la cantine et la garderie également.

- Il est rappelé que les certificats médicaux sont exigibles dans les cas de maladies contagieuses.

- Au delà de quatre demi-journées d'absences non justifiées (ou dont le motif n'est pas valide) par mois, l'enseignant

doit le signaler à la direction académique.

- Pendant les heures de classe, l’élève n’a pas le droit de quitter l’école. Tout à fait exceptionnellement (prise en charge médicale, orthophonie...), un enfant peut être autorisé à sortir sur présentation d’une demande écrite de la personne qui en est responsable et si celle-ci vient le chercher.

HORAIRES SCOLAIRES

4 jours: Lundi, mardi, jeudi et vendredi

le matin : de 8h30 à 11h45 l’après-midi : de 13h45 à 16h30

Accueil des élèves 10 minutes avant le début des cours.

VIE SCOLAIRE

- Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité, ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école,

- Les personnels, les élèves et les familles s’engagent à respecter les règles sanitaires imposées par l’Etat et définies dans le protocole sanitaire de l’école.

- Un enfant malade doit rester à la maison et revenir à l'école une fois complètement guéri.

- Les parents doivent alerter l’enseignant si leur enfant est porteur de poux . Les enfants porteurs de poux ou lentes doivent être traités jusqu'à disparition totale des parasites.

- Les enfants doivent avoir une tenue vestimentaire correcte, décente, adaptée à la vie scolaire (porter des chaussures tenant au talon, pas de tongs ; porter des t-shirts et des shorts qui ne soient pas trop courts … Les bijoux pendants les écharpes et les foulards peuvent être dangereux).

- Les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement ou parole qui porterait atteinte au maître, à leurs camarades et aux familles de ceux-ci. Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler momentanément et sous surveillance, un enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

- Les enfants doivent se montrer d'une parfaite correction envers le personnel, les agents communaux et les bénévoles.

- Tout ce qui concerne les activités périscolaires est géré par le Syndicat intercommunal. En cas d’absence ou de problème quel qu’il soit, merci de prévenir le Syndicat.

-Tout ce qui concerne la cantine et la garderie est géré par la Municipalité. En cas d’absence ou de problème quel qu’il soit, merci de prévenir la mairie.

SECURITE

- Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

- Pendant les heures scolaires, l’entrée de l’école est formellement interdite, à moins d’autorisation spéciale.

- L’introduction d’objets dangereux est prohibée.

- Les parents éviteront de confier à leurs enfants des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur (bijoux, jeux vidéo… l’utilisation des portables est interdite).

- Les petits jeux de récréation (billes, élastiques, cartes..) sont tolérés mais aux risques et périls de leurs propriétaires.

- Aucun médicament ne peut être administré par les enseignants sauf dans le cadre d'un PAI.

SURVEILLANCE

-La sortie de la classe s'effectue sous la surveillance des enseignants. Cette surveillance s'exerce dans la limite de

l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Après la classe, les enfants sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent : l’élève peut attendre ses parents à l'extérieur de l'école, ou, le cas échéant, rentrer seul chez lui.

- En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires agissant au titre de bénévoles ou de personnes agréées par l’Inspection Académique selon les activités.

- Durant le Périscolaire, les enfants sont sous la responsabilité des intervenants (que les enseignantes soient présentes ou non dans les locaux de l’école).

COMMUNICATION ECOLE/FAMILLE

- Les parents sont invités à consulter systématiquement le cahier de liaison de leur enfant et à le signer.

- Sur demande des parents ou de l’enseignante, un entretien peut avoir lieu en classe entre parents et enseignantes.

- Pendant les heures de classe et au moment de la rentrée en classe, les parents ne pourront pas venir s’entretenir avec l’enseignant qui a l'obligation de surveillance des élèves à ce moment.

-Eviter de téléphoner à l’école durant les heures de classe (sauf urgence).

- Signaler tous besoins particuliers de votre enfant en début d'année (asthmes, dispenses de sport ...)

- Le règlement Départemental des Écoles Publiques de Savoie peut être consulté auprès de la directrice ou sur le site du Ministère de l'Éducation Nationale.